L’employeur peut mener une enquête lorsqu’il a des motifs de croire qu’un.e employé.e est victime de harcèlement, notamment lorsqu’il y a eu une analyse de recevabilité concluante à cet effet. Un.e enquêteur.trice externe à l’organisation sera choisi.e dans certains cas par souci d’une plus grande objectivité, d’une plus grande impartialité, et pour sa crédibilité auprès des parties.
Nos professionnel.le.s en règlement des différends mènent les enquêtes confidentielles dans le respect des meilleures pratiques d’enquête reconnues, des règles applicables en vertu des politiques organisationnelles et des principes éthiques et déontologiques les plus élevés en ce domaine.
Nos rapports clairs et concis présentent successivement la méthodologie appliquée, l’exposé des allégations, la version des faits des parties, la corroboration et la crédibilité des témoignages, l’analyse de la preuve à la lumière des règles de preuve fondées sur la prépondérance des probabilités et finalement, les conclusions quant à savoir s’il y a eu harcèlement et si l’employeur a adéquatement et pleinement assumé ses obligations préventives et curatives au sens de l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail. Ils peuvent également inclure l’identification des facteurs de risque en cause ainsi que des recommandations en vue du rétablissement de la situation.
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