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Cadre juridique du harcèlement psychologique en milieu de travail
Un employeur peut être tenu responsable d’un cas de harcèlement psychologique même si l’auteur des gestes est un client ou un fournisseur.
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Pour prouver le harcèlement psychologique, la victime doit obligatoirement présenter une preuve médicale d’atteinte psychologique.
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Quel est l’objectif principal de cette formation sur l’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail (LNT)?
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Une plainte de harcèlement psychologique peut être fondée même si les actes ont eu lieu en dehors du lieu et des heures de travail.
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Selon l’article 81.19 de la LNT, qui doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique en milieu de travail ?
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Quel est un des critères essentiels pour qu’un tribunal juge une plainte de harcèlement fondée ?
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Dans quelle situation une seule conduite grave peut-elle être considérée comme du harcèlement psychologique ?
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Les activités sociales liées au travail, comme un party organisé par l’employeur, peuvent être considérées comme faisant partie du milieu de travail en matière de harcèlement.
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Quel élément ne fait pas partie de la définition du harcèlement psychologique selon l’article 81.18 de la LNT ?
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Un employé peut être accusé de harcèlement seulement si plusieurs collègues déposent des plaintes contre lui.
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