Enquête interne et rapport à la direction en matière de harcèlement

Pour débuter, vous trouverez ci-dessous le déroulement du matériel asynchrone à parcourir avant la séance synchrone :

• Guide de déroulement du parcours asynchrone
• Guide du Barreau du Qc en matière d'enquête HP

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Introduction et survol de la formation

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Document(s)

Prise de notes - Introduction et survol de la formation

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1. Mandat d'enquête et choix de l'enquêteur

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Document(s)

• Prise de notes - Mandat d'enquête et choix de l'enquêteur
• Modèle d'engagement à la confidentialité pour l'accompagnateur
• Modèle de protocole de recevabilité et d'enquête pour la personne plaignante
• Modèle d'engagement à la confidentialité pour le témoin
• Modèle de protocole d'enquête pour la personne mise en cause
• Modèle de convocation pour la personne plaignante
• Modèle de convocation pour la personne mise en cause

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2. Principes généraux et début du processus d'enquête interne

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Document(s)

Prise de notes - Principes généraux et début du processus d'enquête interne

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3. Entrevue avec la personne mise en cause

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Document(s)

Prise de notes - Entrevue avec la personne mise en cause

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4. Analyse préliminaire et entrevue avec les témoins

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Document(s)

Prise de notes - Analyse préliminaire et entrevue avec les témoins

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5. L'évaluation de la crédibilité des témoignages

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Document(s)

Prise de notes - L'évaluation de la crédibilité des témoignages

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6. Le contenu du rapport d'enquête interne

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Document(s)

Prise de notes - Le contenu du rapport d'enquête

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7 - Conclusion du rapport d'enquête interne

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Document(s)

Prise de notes - Conclusion du rapport d'enquête interne

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8. Le rapport à la direction

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Document(s)

Prise de notes - Rapport à la direction

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Cas pratique (à lire avant la séance synchrone)

• La ville de Belleville (transmis par courriel)