À qui s’adresse ce service ?
Avocat.e.s, cadres, gestionnaires, professionnel.le.s en RH et personnes répondantes en matière de harcèlement.
Description
Cette classe de maître en format e-learning examine l’état du droit sur le harcèlement psychologique en milieu de travail, tel que défini par l’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail. Présentée par Me Marie-France Chabot, avocate spécialisée en droit du harcèlement et détentrice d’une maîtrise en psychologie, cette formation propose une analyse approfondie des concepts entourant le harcèlement et des méthodes d’évaluation des plaintes.
Objectifs
- Maîtriser la définition légale du harcèlement psychologique et son application
- Identifier les éléments clés d'une plainte et les critères juridiques d'analyse
- Différencier le harcèlement psychologique des autres conflits professionnels
- Comprendre la jurisprudence pertinente et son interprétation
- Appliquer les meilleures pratiques de prévention et de gestion du harcèlement
Contenu
- Étendue de la protection contre le harcèlement
- Méthode d'analyse : fardeau de la preuve, critère d'appréciation, analyse globale
- Définition partie 1 : la conduite vexatoire et ses manifestations
- Définition partie 2 : conséquences sur la personne et son milieu
- Enjeux connexes : incivilité, conflits, droit de gestion, victimisation, perceptions inadéquates
- Cas particuliers
- Critères additionnel
Méthode d’enseignement
- Exposé magistral avec exemples concrets
- Document d'accompagnement détaillé
- Références jurisprudentielles à l'appui
Durée
3 heures (visionnage de la formation en ligne et lecture du document d'accompagnement)
- Exposé magistral avec exemples concrets
- Document d'accompagnement détaillé
- Références jurisprudentielles à l'appui
