Analyse de recevabilité en matière de harcèlement

À qui s’adresse cette formation?

Personnes responsables de l’application de la politique organisationnelle de traitement des situations d’incivilité, de violence et de harcèlement, professionnel.le.s, cadres et conseiller.ère.s en ressources humaines.

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Description

Cette formation a pour objectif principal de permettre aux participant.e.s de comprendre le processus d’analyse de recevabilité d’une plainte. Cette dernière permet de vérifier si la conduite signalée à l’employeur, si elle était avérée, pourrait constituer un cas de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail. La compréhension du cadre juridique et des principes directeurs de l’analyse de recevabilité et des meilleures pratiques en la matière est fondamentale pour assurer la mise en œuvre judicieuse du processus de traitement des plaintes, dans le respect des droits de toutes les parties.

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Objectifs

1. Comprendre les enjeux de l’analyse de recevabilité d’une plainte de harcèlement psychologique;
2. Identifier les critères de recevabilité d’une plainte de harcèlement psychologique;
3. Savoir appliquer les connaissances théoriques à des situations pratiques;
4. Adopter les meilleures pratiques en la matière;
5. Approfondir les éléments substantifs de la définition du harcèlement ainsi que les facteurs d’appréciation.

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Contenu

• Obligations légales de l’employeur
• Rôles et responsabilités du syndicat
• Mesures provisoires pendant le traitement de la situation
• Critères de recevabilité d’une plainte de harcèlement psychologique
• Définition du harcèlement psychologique & harcèlement sexuel
• Interprétations jurisprudentielles des critères de recevabilité
• Étude de recevabilité et du caractère sérieux de la plainte

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Méthode d’enseignement

Exposés théoriques, exercices pratiques et études de cas.