Professionnels en prévention et règlement des différends S.A. (ci-après, « PRDSA ») reconnaît l’importance de protéger vos renseignements personnels. Notre politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») vise à décrire comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Internet, et quels sont vos droits à cet égard.
Cette Politique ne s’applique pas aux sites Internet de tiers, incluant ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui pourraient se trouver sur notre site Internet. Si vous consultez un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que nous vous invitons à consulter avant de soumettre vos renseignements personnels, le cas échéant.
Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?
L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il pourrait s’agir de votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance et informations financières (y compris les celles relatives aux cartes de crédit).
Quant à vos coordonnées d’affaires, telles que votre titre, adresse courriel, adresse professionnelle ou numéro de téléphone, elles constituent un renseignement personnel à caractère public.
Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels suivants :
Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est strictement nécessaire aux fins décrites dans la section « À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ? ». Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures.
Recueillons-nous des renseignements par l’entremise de « cookies » ?
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous recueillons certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins et autres technologies de suivi (des « cookies »).
Les cookies sont de petits fichiers texte contenant un numéro d'identification unique qui sont automatiquement déposés sur l'ordinateur d'un visiteur. Les cookies par session suivent les informations pendant une session ouverte et ne sont stockés que temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Les cookies persistants sont déposés sur l'ordinateur d'un visiteur jusqu'à ce qu'ils expirent ou que le visiteur les supprime.
Nous utilisons des cookies essentiels et fonctionnels afin de vous permettre de naviguer sur notre site Internet, d’utiliser ses fonctionnalités et de personnaliser votre navigation selon vos préférences (par exemple, selon votre préférence de langue). Vous pouvez consentir ou non à l’activation de certains de ces cookies fonctionnels lors de votre connexion à notre site. Toutefois, si vous refusez ces cookies, il est possible que votre navigation en soit affectée.
Nous utilisons également Google Analytics afin de recueillir de l’information concernant votre utilisation de notre site Internet (par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent, et les messages d’erreur que vous pourriez recevoir). Ces renseignements sont anonymes et nous les utilisons uniquement afin d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement de notre site Internet. Vous pouvez consentir ou non à l’activation de ces cookies lors de votre connexion à notre site.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site All About Cookies (disponible en anglais seulement), ou à nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous joindre? »
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous avec votre consentement lorsque vous communiquez avec nous ou remplissez un formulaire sur notre site Internet. Il est toutefois possible que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de tiers lorsque vous y avez consenti, ou lorsque la loi nous le permet (par exemple, des organismes gouvernementaux, des institutions financières ou d'autres fournisseurs de services).
Comment obtenons-nous votre consentement ?
De manière générale, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Dans certains cas toutefois, la loi prévoit que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement (par exemple, lorsque nous sommes tenus de communiquer vos renseignements en vertu d’une assignation ou d’une ordonnance d’un tribunal).
En communiquant avec nous, en remplissant volontairement un formulaire avec vos renseignements personnels et en naviguant sur notre site Internet, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique. Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.
Sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant comme indiqué dans la section « Comment nous joindre? »
À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ?
De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels ?
Vos renseignements personnels sont uniquement accessibles à nos employés et mandataires dont les fonctions le requièrent. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers, lorsque la loi l’exige, ou encore avec des fournisseurs de services (par exemple, nos fournisseurs de services d’hébergement infonuagique ou notre service de comptabilité). Dans ce dernier cas, nous prenons les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels en adoptant des mesures contractuelles spécifiques et en limitant le partage de vos renseignements personnels.
Vos renseignements personnels sont-ils communiqués à l’extérieur du Québec ?
Les renseignements personnels que nous recueillons sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada. Il est également possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des partenaires d’affaires à l’extérieur du Québec (par exemple, en Ontario) dans le cadre de la prestation de nos services. Lorsque vos renseignements personnels sont ainsi communiqués hors du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs de vie privée et nous mettons en place des engagements contractuels afin de protéger la confidentialité de ces renseignements.
Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la Politique et pour nous conformer à nos obligations légales, déontologiques et réglementaires. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels ?
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable. En outre, si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels par courriel ou par le biais d’un formulaire disponible sur notre site Internet, nous utiliserons uniquement l'information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite, en nous assurant d’en préserver la confidentialité.
Nous prenons également des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte, vol, accès, utilisation et communication non autorisés. Par exemple, nous veillons à restreindre l’accès à nos bureaux et à nos équipements informatiques, en plus de sensibiliser notre personnel à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants :
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans la section « Comment nous joindre? »
Comment nous joindre ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits ou formuler une plainte, veuillez communiquer avec Jérémie Janosz, notre responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :
Adresse : 1080 Côte du Beaver Hall, bureau 1610, Montréal, H2Z 1S8
Courriel : jeremie.janosz@prdsa.ca
Comment mettons-nous à jour notre Politique ?
Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre, afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels au sein de notre organisation. Quoique des avis de mise à jour puissent être utilisés, l’affichage de la Politique révisée sera réputé constituer un avis suffisant. Le fait de continuer à utiliser notre site Internet constitue une acceptation de votre part de cette Politique et de toute mise à jour.
La date de dernière mise à jour de la Politique est le 15 septembre 2023.